Contestation des honoraires de l'expert judiciaire à Nice dans les Alpes-Maritimes

Suite à l'expertise du 26 janvier 2025, la société X conteste les honoraires de l'expert judiciaire à Nice dans les Alpes-Maritimes, d'un montant de 48 683,18 € TTC. L'expertise, qui a duré six ans, a impliqué six réunions sur site et huit sapiteurs.

X conteste notamment le coût des sapiteurs, qui s'élève à 23 324,00 € TTC, soit 48 % des frais totaux. L'expert judiciaire a facturé 25 359,18 € TTC, soit 52 % des frais totaux.   

Le rapport d'expertise à Nice dans les Alpes-Maritimes, long de 1336 pages et accompagné de 402 fichiers, est jugé incompréhensible. X critique la complexité du rapport et son manque de clarté. De plus, X conteste la répartition des responsabilités, estimant que l'expert a attribué 30 % de la responsabilité à X et 70 % à Monsieur R., alors que seuls trois sapiteurs ont un lien avec les travaux réalisés par X.   

X souligne que l'expertise a été réalisée quatre ans après la fin de ses travaux, ce qui a pu fausser l'analyse à Nice dans les Alpes-Maritimes. La société estime que les honoraires des sapiteurs liés à ses travaux devraient être réduits à 4 500,00 € TTC et ceux de l'expert judiciaire à 8 453,05 € TTC, soit un total de 12 953,06 € TTC.